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Permis de construire Mixte N° 0920401500044

Permis de construire n° 0920401500044 à Issy-les-Moulineaux pour 196 m² de logement et locaux, 53 Boule Gallieni

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 53 Boule Gallieni, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING CHHO et accordé le 30 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500044, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 0920401500044

Demandeur

HOLDING CHHO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920401500044 porte sur un projet situé 53 Boule Gallieni. Le demandeur déclaré est HOLDING CHHO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V13. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/12/2015

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	241 m²	189 m²	0 m²	0 m²	7 m²	182 m²	423 m²
Locaux	61 m²	0 m²	7 m²	6 m²	0 m²	1 m²	62 m²
Total	302 m²	189 m²	7 m²	6 m²	7 m²	183 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	0 m²	7 m²	6 m²	0 m²	1 m²	62 m²
Total locaux	61 m²	0 m²	7 m²	6 m²	0 m²	1 m²	62 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CHHO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450262530
SIRET: 45026253000022
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920401500044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 53 Boule Gallieni, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING CHHO et accordé le 30 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500044, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issy-les-Moulineaux

DP n°0920401500218 Logement Autorisé

9 Rue De La Gare

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation avec diminution

22 déc. 2015 375 m² SDP

PC n°0920401500052 Logement Autorisé

12 Avenu Pasteur

Issy-les-Moulineaux (92130)

Extension sans transformation

28 déc. 2015 71 m² SDP

PC n°0920401500043 Mixte Terminé

3 Rue Aristide Briand

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

30 déc. 2015 371 m² SDP

PC n°0920401500055 Logement Terminé

82 Rue Pierre Poli

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

30 déc. 2015 177 m² SDP

PC n°0920401500060 Logement Commencé

18 Rue Roger Salengro

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation avec extension

30 déc. 2015 649 m² SDP FINAMUR

DP n°0920401500207 Locaux Autorisé

44 Rue D'erevan

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation sans extension

05 janv. 2016 110 m² SDP PIERRE 48

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