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Permis de construire Locaux N° 0920402000033

Permis de construire n° 0920402000033 à Issy-les-Moulineaux pour 1 620 m² de locaux, 39 Boule Gallieni

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 39 Boule Gallieni, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FINESTATE-GALLIENI et accordée le 1 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402000033, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 0920402000033

Demandeur

SCI FINESTATE-GALLIENI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920402000033, délivré le 1 février 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Boule Gallieni. SCI FINESTATE-GALLIENI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 622 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 033 m²	622 m²	998 m²	35 m²	998 m²	587 m²	1 620 m²
Total	1 033 m²	622 m²	998 m²	35 m²	998 m²	587 m²	1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	622 m²	998 m²	0 m²	0 m²	1 620 m²	1 620 m²
dont Hôtels	0 m²	622 m²	998 m²	0 m²	0 m²	1 620 m²	1 620 m²
Autres activités	1 033 m²	0 m²	0 m²	35 m²	998 m²	-1 033 m²	0 m²
dont Bureaux	1 033 m²	0 m²	0 m²	35 m²	998 m²	-1 033 m²	0 m²
Total locaux	1 033 m²	622 m²	998 m²	35 m²	998 m²	587 m²	1 620 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FINESTATE-GALLIENI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883898959
SIRET: 88389895900019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920402000033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 39 Boule Gallieni, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FINESTATE-GALLIENI et accordée le 1 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402000033, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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PC n°09204020D0049 Locaux Commencé

19 Rue Bara

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Nouvelle construction

16 janv. 2021 1 092 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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7 Rue Benoit Malon

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

26 janv. 2021 147 m² SDP

PC n°0920402000025 Locaux Commencé

19 Rue Vaudetard

Issy-les-Moulineaux (92130)

Extension sans transformation

29 janv. 2021 90 m² SDP COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX

DP n°0920402000181 Logement Terminé

17 Boule Voltaire

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation sans extension

17 mars 2021 50 m² SDP FINANCIERE DE VILLIERS

PC n°0920402000062 Locaux Autorisé

52 Rue Marcel Miquel

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation avec extension

25 mars 2021 218 m² SDP K' A.M.S

PC n°0920402000032 Logement Terminé

22 / Rue Marcel Miquel

Issy-les-Moulineaux (92130)

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09 avr. 2021 1 181 m² SDP

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