Permis de construire Logement N° 09204013B0026

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 1 061 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 09204013B0026

Demandeur

FINAMUR

Cette page présente le permis de construire n° 09204013B0026, délivré le 10 janvier 2014 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINAMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Total 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 3 1 - - 21
14,3 % 66,7 % 14,3 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAMUR

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340446707
SIRET
34044670700036
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204013B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINAMUR et accordé le 10 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204013B0026, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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