Permis de construire Logement N° 0920401900034

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 1 616 m² de logement - 14/16 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 0920401900034

Demandeur

SOFAPROM ISSY

Cette page présente le permis de construire n° 0920401900034, délivré le 3 décembre 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14/16 Rue Du Chemin Vert, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFAPROM ISSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 6 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+1 616 m²

Surface totale après

1 616 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
23/07/2020
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Total 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 6 5 - - 29
24,1 % 37,9 % 20,7 % 17,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAPROM ISSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851595520
SIRET
85159552000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401900034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 23/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 616 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14/16 Rue Du Chemin Vert, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFAPROM ISSY et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 6 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401900034, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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