Permis de construire Locaux N° 09203625E0013

Permis de construire n° 09203625E0013 à Gennevilliers pour 2 079 m² de locaux, 81 Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 09203625E0013

Demandeur

ENNOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Rue Paul Vaillant Couturier, le permis de construire n° 09203625E0013 a été délivré le 5 août 2025 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ENNOUR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 079 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK143, AK149, AK156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 077 m²

Surface existante avant

2 211 m²

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+2 079 m²

Surface totale après

4 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK143 AK149 AK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 211 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 4 290 m²
Total 2 211 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 4 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 211 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 4 290 m²
Total locaux 2 211 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 4 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENNOUR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
422039198
SIRET
42203919800029
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203625E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Paul Vaillant Couturier, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENNOUR et accordée le 5 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203625E0013, déposé en mairie de Gennevilliers.

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