Permis de construire Locaux N° 09203623E0016

Permis de construire n° 09203623E0016 à Gennevilliers pour 28 552 m² de locaux, 27 Avenu Louvresses

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 09203623E0016

Demandeur

MOTU 9

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203623E0016 a été délivré le 18 octobre 2023, pour un projet situé 27 Avenu Louvresses. MOTU 9 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 28 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 958 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H21, H22, H23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 633 m²

Surface existante avant

30 675 m²

Surface créée

28 552 m²

Variation nette

+3 620 m²

Surface totale après

34 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H21 H22 H23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 675 m² 19 958 m² 8 594 m² 16 338 m² 8 594 m² 3 620 m² 34 295 m²
Total 30 675 m² 19 958 m² 8 594 m² 16 338 m² 8 594 m² 3 620 m² 34 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 675 m² 19 958 m² 8 594 m² 16 338 m² 8 594 m² 3 620 m² 34 295 m²
dont Bureaux 30 675 m² 4 297 m² 0 m² 16 338 m² 8 594 m² -20 635 m² 10 040 m²
dont Industrie 0 m² 15 661 m² 8 594 m² 0 m² 0 m² 24 255 m² 24 255 m²
Total locaux 30 675 m² 19 958 m² 8 594 m² 16 338 m² 8 594 m² 3 620 m² 34 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTU 9

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910526219
SIRET
91052621900019
Code APE (NAF)
66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203623E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Avenu Louvresses, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MOTU 9 et accordée le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203623E0016, déposé en mairie de Gennevilliers.

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