Permis de construire à Gennevilliers pour 34 295 m² de locaux - 27 Avenu Louvresses
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 18 octobre 2023 · Dossier PC n° 09203623E0016 · Demandeur : MOTU 9
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09203623E0016, délivré le 18 octobre 2023 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27 Avenu Louvresses, Gennevilliers (92230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOTU 9. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 297 m² de bureaux, 15 661 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H21, H22, H23.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gennevilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 675 m² | 19 958 m² | 8 594 m² | 16 338 m² | 8 594 m² | 3 620 m² | 34 295 m² |
| Total | 30 675 m² | 19 958 m² | 8 594 m² | 16 338 m² | 8 594 m² | 3 620 m² | 34 295 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 30 675 m² | 4 297 m² | 0 m² | 16 338 m² | 8 594 m² | 0 m² | 10 040 m² |
| Industrie | 0 m² | 15 661 m² | 8 594 m² | 0 m² | 0 m² | 24 255 m² | 24 255 m² |
| Total locaux | 30 675 m² | 19 958 m² | 8 594 m² | 16 338 m² | 8 594 m² | 3 620 m² | 34 295 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203623E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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