Permis de construire Locaux N° 09203623E0016

Permis de construire à Gennevilliers pour 28 552 m² de locaux - 27 Avenu Louvresses

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 09203623E0016

Demandeur

MOTU 9

Cette page présente le permis de construire n° 09203623E0016, délivré le 18 octobre 2023 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27 Avenu Louvresses, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOTU 9. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 297 m² en bureaux, 15 661 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H21, H22, H23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 633 m²

Surface existante avant

30 675 m²

Surface créée

28 552 m²

Variation nette

+3 620 m²

Surface totale après

34 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H21 H22 H23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 675 m² 19 958 m² 8 594 m² 16 338 m² 8 594 m² 3 620 m² 34 295 m²
Total 30 675 m² 19 958 m² 8 594 m² 16 338 m² 8 594 m² 3 620 m² 34 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 675 m² 4 297 m² 0 m² 16 338 m² 8 594 m² 0 m² 10 040 m²
Industrie 0 m² 15 661 m² 8 594 m² 0 m² 0 m² 24 255 m² 24 255 m²
Total locaux 30 675 m² 19 958 m² 8 594 m² 16 338 m² 8 594 m² 3 620 m² 34 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTU 9

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910526219
SIRET
91052621900019
Code APE (NAF)
66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203623E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenu Louvresses, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOTU 9 et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203623E0016, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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