Permis de construire Logement N° 09203623E0013

Permis de construire n° 09203623E0013 à Gennevilliers pour 2 157 m² de logement, 71 Rue Henri Barbusse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 09203623E0013

Demandeur

SCCV GENNEVILLIERS-BRENU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203623E0013, délivré le 25 septembre 2023 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 Rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par SCCV GENNEVILLIERS-BRENU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 8 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AJ35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface créée

2 157 m²

Variation nette

+2 157 m²

Surface totale après

2 157 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²
Total 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 8 5 - 28
- 21,4 % 32,1 % 28,6 % 17,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GENNEVILLIERS-BRENU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904723319
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203623E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Henri Barbusse, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV GENNEVILLIERS-BRENU et accordée le 25 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 8 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203623E0013, déposé en mairie de Gennevilliers.

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