Déclaration préalable Locaux N° 09203617E0042

Déclaration préalable n° 09203617E0042 à Gennevilliers pour 1 033 m² de locaux, 4 Impas Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier DP n° 09203617E0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Impas Gallieni, la déclaration préalable n° 09203617E0042 a été accordée le 3 août 2017 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 112 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

1 033 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 1 210 m²
Total 1 210 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Autres activités 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² -1 033 m² 177 m²
dont Bureaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
dont Entrepôt 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² -1 033 m² 0 m²
Total locaux 1 210 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203617E0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Impas Gallieni, à Gennevilliers (92230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203617E0042, déposé en mairie de Gennevilliers.

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