Permis de construire n° 09203616E0016 à Gennevilliers pour 2 999 m² de locaux, Boule Beaumarchais -Gerard Phili
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 09203616E0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boule Beaumarchais -Gerard Phili, le permis de construire n° 09203616E0016 a été délivré le 17 octobre 2016 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 999 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 999 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X648. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 2 999 m² |
| Total | 0 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 2 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 2 999 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 2 999 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 2 999 m² |
Ce dossier crée 2 999 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203616E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |