Permis de construire n° 09203615E0046 à Gennevilliers pour 33 m² de locaux, 2 Rue Henri Aguado
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 09203615E0046
Demandeur
COCCIMARKET DE GENNEVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203615E0046 porte sur un projet situé 2 Rue Henri Aguado. Le demandeur déclaré est COCCIMARKET DE GENNEVILLIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 220 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 253 m² |
| Total | 323 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 253 m² |
| Total locaux | 220 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COCCIMARKET DE GENNEVILLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533155420
- SIRET
- 53315542000011
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de COCCIMARKET DE GENNEVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203615E0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |