Permis de construire Mixte N° 09203620E0001

Permis de construire n° 09203620E0001 à Gennevilliers pour 107 m² de logement et locaux, 2 Rue Henri Aguado

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 09203620E0001

Demandeur

COCCIMARKET DE GENNEVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Henri Aguado, le permis de construire n° 09203620E0001 a été délivré le 14 mai 2020 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COCCIMARKET DE GENNEVILLIERS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 43 m² d'habitation et 64 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U77. Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
14/05/2020
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 43 m² 0 m² 10 m² 0 m² 33 m² 136 m²
Locaux 220 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 284 m²
Total 323 m² 107 m² 0 m² 10 m² 0 m² 97 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 284 m²
Total locaux 220 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCCIMARKET DE GENNEVILLIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533155420
SIRET
53315542000011
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203620E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Henri Aguado, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COCCIMARKET DE GENNEVILLIERS et accordé le 14 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203620E0001, déposé en mairie de Gennevilliers.

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