Permis de construire n° 09203615E0007 à Gennevilliers pour 3 023 m² de logement, Rue Danton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 09203615E0007
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'H.L.M. DE LA BOUCLE DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09203615E0007 a été délivré le 20 mai 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Danton. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE D'H.L.M. DE LA BOUCLE DE LA SEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 16 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL87, AL129, AL136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 023 m² | 3 023 m² |
| Total | 0 m² | 3 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 023 m² | 3 023 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 37 |
| Individuels groupés | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 9 | 16 | 2 | - | 37 |
| - | 27,0 % | 24,3 % | 43,2 % | 5,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'H.L.M. DE LA BOUCLE DE LA SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 308283597
- SIRET
- 30828359700026
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203615E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |