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Permis de construire Locaux N° 09203614E0011

Permis de construire à Gennevilliers pour 903 m² de locaux - 13 Route Du Mole Central

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 903 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Route Du Mole Central, Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT et accordé le 24 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203614E0011, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 09203614E0011

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203614E0011, délivré le 24 septembre 2014 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 13 Route Du Mole Central, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en bureaux, 806 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	903 m²	903 m²
Total	0 m²	903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	903 m²	903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	97 m²	97 m²	97 m²
Industrie	806 m²	806 m²	806 m²
Total locaux	903 m²	903 m²	903 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 653820530
SIRET: 65382053000018
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: ROCQUANCOURT (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203614E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 903 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Route Du Mole Central, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT et accordé le 24 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203614E0011, instruit par la commune de Gennevilliers.

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