Déclaration préalable Locaux N° 09203525E0023

Déclaration préalable n° 09203525E0023 à La Garenne-Colombes pour 227 m² de locaux, 13 Rond Point Du Souvenir Fra

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 09203525E0023

Demandeur

SCI DU SOUVENIR FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09203525E0023 a été accordée le 2 avril 2025 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rond Point Du Souvenir Fra. Le projet est porté par SCI DU SOUVENIR FRANCAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

26 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/04/2025
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Locaux 67 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 294 m²
Total 294 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SOUVENIR FRANCAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423941640
SIRET
42394164000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GARENNE COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203525E0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rond Point Du Souvenir Fra, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU SOUVENIR FRANCAIS et accordé le 2 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 4 avril 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203525E0023, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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