Permis de construire Locaux N° 09203522E0035

Permis de construire n° 09203522E0035 à La Garenne-Colombes pour 296 m² de locaux, 55 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 09203522E0035

Demandeur

COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203522E0035, délivré le 20 avril 2023 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T81. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
27/01/2024
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2024

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m²
Total 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200359
SIRET
21920035900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203522E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 27/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue Du General De Gaull, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES et accordée le 20 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 27 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203522E0035, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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