Déclaration préalable Logement N° 09203522E0102

Déclaration préalable à La Garenne-Colombes pour 785 m² de logement - 129 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier DP n° 09203522E0102

Demandeur

COFIROUTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09203522E0102, accordée le 24 mars 2023 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 129 Avenue Du General De Gaull, La Garenne-Colombes (92250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COFIROUTE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 3 - - - - 33
90,9 % 9,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIROUTE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552115891
SIRET
55211589100418
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203522E0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 33 logements en collectif, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 129 Avenue Du General De Gaull, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COFIROUTE et accordée le 24 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203522E0102, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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