Déclaration préalable n° 09203523E0027 à La Garenne-Colombes pour 4 m² de locaux, 1 Rue Du Transvaal
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier DP n° 09203523E0027
Demandeur
REPUBLIQUE DEUX MILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juin 2023 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09203523E0027 porte sur un projet situé 1 Rue Du Transvaal. La demande émane de REPUBLIQUE DEUX MILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² |
| Total | 8 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² |
| Total locaux | 8 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REPUBLIQUE DEUX MILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432555415
- SIRET
- 43255541500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT MAXIMIN (60740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203523E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |