Permis de construire Mixte N° 09203514E0024

Permis de construire n° 09203514E0024 à La Garenne-Colombes pour 3 884 m² de logement et locaux, 11 17 Rue De L Arrivee

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 09203514E0024

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203514E0024, délivré le 6 mars 2015 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 17 Rue De L Arrivee. Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 23 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 3 722 m² d'habitation et 162 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F152, F153, F154. Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 619 m²

Surface créée

3 884 m²

Variation nette

+3 884 m²

Surface totale après

3 884 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
03/12/2020
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2020

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F152 F153 F154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 3 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 884 m² 3 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 30 23 5 - - 63
7,9 % 47,6 % 36,5 % 7,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203514E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 03/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 17 Rue De L Arrivee, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 6 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 23 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 722 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203514E0024, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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