Permis de démolir n° 09203514E0024 à La Garenne-Colombes, 11 Rue De L Arrivee
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PD n° 09203514E0024
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2014 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203514E0024 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De L Arrivee. Le demandeur déclaré est SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.
Le terrain concerné couvre 1 656 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F152, F201, F28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY CEDEX (92164)
Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203514E0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |