Permis de construire n° 0920331400773 à Garches pour 278 m² de logement, 77 Rue Jean Mermoz
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 0920331400773
Demandeur
SCI VILLA MERMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920331400773 porte sur un projet situé 77 Rue Jean Mermoz. La demande émane de SCI VILLA MERMOZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI635. L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLA MERMOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809223894
- SIRET
- 80922389400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920331400773 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 31/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |