Permis de construire Logement N° 0920331600024

Permis de construire n° 0920331600024 à Garches pour 3 772 m² de logement, 2 Rue Du Marquis De Mores

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 0920331600024

Demandeur

IMMO LS C

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920331600024 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé 2 Rue Du Marquis De Mores. Le demandeur déclaré est IMMO LS C.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 581 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 55 logements créés, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 10 T2, 16 T3, 4 T4, 9 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129, AB472, AB131. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 581 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

3 772 m²

Variation nette

+3 531 m²

Surface totale après

4 537 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB129 AB472 AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 006 m² 3 772 m² 0 m² 241 m² 0 m² 3 531 m² 4 537 m²
Total 1 006 m² 3 772 m² 0 m² 241 m² 0 m² 3 531 m² 4 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 10 16 4 9 2 55
25,5 % 18,2 % 29,1 % 7,3 % 16,4 % 3,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LS C

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794509224
SIRET
79450922400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920331600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Marquis De Mores, à Garches (92380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO LS C et accordée le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 10 T2, 16 T3, 4 T4, 9 T5 et 2 T6+, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920331600024, déposé en mairie de Garches.

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