Permis de construire n° 0920331600024 à Garches pour 3 772 m² de logement, 2 rue du Marquis de Mores
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 0920331600024
Demandeur
IMMO LS C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920331600024 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé 2 rue du Marquis de Mores. Le marchand de biens IMMO LS C porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 55 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Dans ce programme, 18 des 55 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 581 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2019, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 129, AB 472, AB 131. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Garches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 581 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 772 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 006 m² à 4 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 006 m² | 3 772 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 3 531 m² | 4 537 m² |
| Total | 1 006 m² | 3 772 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 3 531 m² | 4 537 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 241 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 10 | 16 | 4 | 9 | 2 | 55 |
| 25,5 % | 18,2 % | 29,1 % | 7,3 % | 16,4 % | 3,6 % | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO LS C, une SARL basée à Paris-8E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMO LS C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794509224
- SIRET
- 79450922400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de IMMO LS C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920331600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 06/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |