Permis de construire Logement N° 0920331400772

Permis de construire à Garches pour 1 069 m² de logement - 35 Grande Rue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 0920331400772

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Cette page présente le permis de construire n° 0920331400772, délivré le 27 octobre 2014 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 35 Grande Rue, Garches (92380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 5 T3, 4 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 955 m²

Surface existante avant

4 009 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+1 069 m²

Surface totale après

5 078 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 009 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 5 078 m²
Total 4 009 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 5 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 5 4 - - 18
5,6 % 44,4 % 27,8 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET CEDEX (92309)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920331400772
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Grande Rue, Garches (92380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 27 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 5 T3, 4 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920331400772, instruit par la commune de Garches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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