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Permis de construire Locaux N° 09203212A0146

Permis de construire n° 09203212A0146 à Fontenay-aux-Roses pour 812 m² de locaux, 10 Place Du Chateau Ste Barbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 212 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Place Du Chateau Ste Barbe, à Fontenay-aux-Roses (92260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES et accordé le 7 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 7 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203212A0146, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 09203212A0146

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2013 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203212A0146 porte sur un projet situé 10 Place Du Chateau Ste Barbe. La demande émane de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R42, R44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 212 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

07/02/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R42 R44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	806 m²	0 m²	0 m²	806 m²	-806 m²	0 m²
Locaux	646 m²	6 m²	806 m²	0 m²	812 m²	1 458 m²
Total	1 452 m²	6 m²	806 m²	806 m²	6 m²	1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	646 m²	6 m²	806 m²	0 m²	0 m²	812 m²	1 458 m²
Total locaux	646 m²	6 m²	806 m²	0 m²	0 m²	812 m²	1 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200326
SIRET: 21920032600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FONTENAY AUX ROSES (92260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203212A0146
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 212 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Place Du Chateau Ste Barbe, à Fontenay-aux-Roses (92260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES et accordé le 7 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 7 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203212A0146, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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