Permis de construire Locaux N° 0920262600014

Permis de construire n° 0920262600014 à Courbevoie pour 1 666 m² de locaux, 5 Bd Georges Clemenceau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0920262600014

Demandeur

SCI MARKET INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920262600014 a été délivré le 28 juillet 2026, pour un projet situé 5 Bd Georges Clemenceau. SCI MARKET INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 434 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX29, AX35, AY136. Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 113 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX29 AX35 AY136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 1 434 m² 232 m² 27 m² 232 m² 1 407 m² 1 666 m²
Total 259 m² 1 434 m² 232 m² 27 m² 232 m² 1 407 m² 1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 1 434 m² 232 m² 27 m² 232 m² 1 407 m² 1 666 m²
Total locaux 259 m² 1 434 m² 232 m² 27 m² 232 m² 1 407 m² 1 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARKET INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504254228
SIRET
50425422800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920262600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Bd Georges Clemenceau, à Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARKET INVEST et accordé le 28 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920262600014, déposé en mairie de Courbevoie.

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