Permis de construire Locaux N° 09202616D0038

Permis de construire n° 09202616D0038 à Courbevoie pour 1 614 m² de locaux, Espla Du General De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 09202616D0038

Demandeur

BELVEDERE 92

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202616D0038, délivré le 29 mars 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Espla Du General De Gaulle. La demande émane de BELVEDERE 92.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 344 m² en commerce et activités de service et 344 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE96, AE139, AF58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

1 614 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

1 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Courbevoie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE96 AE139 AF58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 246 m² 688 m² 926 m² 0 m² 926 m² 688 m² 1 934 m²
Total 1 246 m² 688 m² 926 m² 0 m² 926 m² 688 m² 1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 524 m² 344 m² 564 m² 0 m² 524 m² 384 m² 908 m²
Équipements publics 722 m² 344 m² 0 m² 0 m² 402 m² -58 m² 664 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 1 246 m² 688 m² 926 m² 0 m² 926 m² 688 m² 1 934 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELVEDERE 92

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829673078
SIRET
82967307800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202616D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espla Du General De Gaulle, à Courbevoie (92400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BELVEDERE 92 et accordé le 29 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202616D0038, déposé en mairie de Courbevoie.

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