Permis de construire Logement N° 0920252000042

Permis de construire n° 0920252000042 à Colombes pour 5 347 m² de logement, 235-2 Rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 0920252000042

Demandeur

SNC LNC OMEGA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 235-2 Rue Gabriel Peri, le permis de construire n° 0920252000042 a été délivré le 12 mars 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNC LNC OMEGA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 90 logements, dont 4 individuels et 86 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 38 T2, 40 T3, 10 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV14, AV15, AV16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 709 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 893 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

5 347 m²

Variation nette

+4 247 m²

Surface totale après

5 347 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV14 AV15 AV16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 100 m² 5 347 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 4 247 m² 5 347 m²
Total 1 100 m² 5 347 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 4 247 m² 5 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 4
Logements collectifs 86
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 86
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 40 10 2 - 90
- 42,2 % 44,4 % 11,1 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC OMEGA PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304480
SIRET
83130448000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252000042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (4 individuels, 86 collectifs), pour 5 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 235-2 Rue Gabriel Peri, à Colombes (92700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC OMEGA PROMOTION et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 40 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252000042, déposé en mairie de Colombes.

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