Permis de construire Locaux N° 0920251600106

Permis de construire n° 0920251600106 à Colombes pour 552 m² de locaux, 22 rue Arago 53 Rue Felix

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0920251600106

Demandeur

LES PETITES CANAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2017 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251600106 porte sur un projet situé 22 rue Arago 53 Rue Felix. Le projet est porté par LES PETITES CANAILLES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 783 m², le programme représente 552 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 204, AV 300, AV 323. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

552 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2017

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 204 AV 300 AV 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 53 Rue Felix

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 783 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 552 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 552 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 552 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m²
Total 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Autres activités 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² -552 m² 0 m²
dont Bureaux 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² -552 m² 0 m²
Total locaux 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PETITES CANAILLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES PETITES CANAILLES

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520223546
SIRET
52022354600034
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de LES PETITES CANAILLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251600106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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