Permis de construire Locaux N° 0920251600106

Permis de construire n° 0920251600106 à Colombes pour 552 m² de locaux, 22 Rue Arago 53 Rue Felix

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0920251600106

Demandeur

LES PETITES CANAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2017 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251600106 porte sur un projet situé 22 Rue Arago 53 Rue Felix. Le projet est porté par LES PETITES CANAILLES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV204, AV300, AV323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 709 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

552 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2017

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV204 AV300 AV323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 53 Rue Felix

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m²
Total 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Autres activités 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² -552 m² 0 m²
dont Bureaux 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² -552 m² 0 m²
Total locaux 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITES CANAILLES

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520223546
SIRET
52022354600034
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251600106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Arago 53 Rue Felix, à Colombes (92700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES PETITES CANAILLES et accordé le 18 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251600106, déposé en mairie de Colombes.

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