Permis de construire Logement N° 0920251500152

Permis de construire n° 0920251500152 à Colombes pour 166 m² de logement, 31 rue Henri Martin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0920251500152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251500152 a été délivré le 21 décembre 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 31 rue Henri Martin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 367 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 127 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 241. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Martin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/03/2017
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 367 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 347 m² à 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 39 m² 127 m² 0 m² 0 m² 166 m² 301 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 85 m² 127 m² -212 m² 0 m²
Total 347 m² 39 m² 127 m² 85 m² 127 m² -46 m² 301 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251500152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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