Permis de construire n° 0920251500126 à Colombes pour 30 m² de locaux, 14 rue Frankenthal
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 décembre 2015
Dossier PC n° 0920251500126
Demandeur
COALLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251500126 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 14 rue Frankenthal. COALLIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 972 m², le programme représentait 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 66. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Frankenthal, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 972 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 600 m² à 4 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² |
| Locaux | 2 615 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 645 m² |
| Total | 4 600 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 615 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 645 m² |
| Total locaux | 2 615 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COALLIA, une association déclarée basée à Paris 12Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COALLIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775680309
- SIRET
- 77568030900611
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de COALLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251500126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Frankenthal à Colombes (92700)
L’autre dossier recensé rue Frankenthal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.