Permis de construire n° 0920251600122 à Colombes pour 2 111 m² de logement, 36 rue Henri Martin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 0920251600122
Demandeur
SCCV ATLAND COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251600122 porte sur un projet situé 36 rue Henri Martin. La société de programme immobilier SCCV ATLAND COLOMBES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 321 m² existants. Dans ce programme, 10 des 30 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 721 m², le programme représente 2 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 1, AI 2. La voie, rue Henri Martin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 321 m² existants et construit 2 111 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 721 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 263 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 321 m² à 2 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 2 111 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 111 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total | 321 m² | 2 111 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 1 790 m² | 2 111 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 263 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 9 | 11 | - | - | 30 |
| - | 33,3 % | 30,0 % | 36,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ATLAND COLOMBES, basée à Paris 8Eme Arrondissement.
Demandeur
SCCV ATLAND COLOMBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823462262
- SIRET
- 82346226200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251600122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 29/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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