Permis de construire Logement N° 0920251600122

Permis de construire n° 0920251600122 à Colombes pour 2 111 m² de logement, 36 Rue Henri Martin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 0920251600122

Demandeur

SCCV ATLAND COLOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2017 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251600122 porte sur un projet situé 36 Rue Henri Martin. SCCV ATLAND COLOMBES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2. L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

2 111 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

2 111 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
29/06/2021
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2021

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 2 111 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 848 m² 2 111 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 0 m²
Total 321 m² 2 111 m² 0 m² 321 m² 0 m² 1 790 m² 2 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 11 - - 30
- 33,3 % 30,0 % 36,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ATLAND COLOMBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823462262
SIRET
82346226200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251600122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 29/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Henri Martin, à Colombes (92700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ATLAND COLOMBES et accordé le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 11 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251600122, déposé en mairie de Colombes.

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