Permis de construire Logement N° 0920251500005

Permis de construire n° 0920251500005 à Colombes pour 278 m² de logement, 97 rue du Marechal Joffre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0920251500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251500005 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé 97 rue du Marechal Joffre.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 240 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 885 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2015, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle Z 52. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Marechal Joffre, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 885 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 240 m² à 278 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 240 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 38 m² 240 m² 0 m² 240 m² 38 m² 278 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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