Déclaration préalable Logement N° 0920252600021

Déclaration préalable n° 0920252600021 à Colombes pour 38 m² de logement, 74 rue des Monts Clairs

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier DP n° 0920252600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920252600021, accordée le 20 février 2026 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 rue des Monts Clairs.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 234 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AG 212. La voie, rue des Monts Clairs, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 234 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 104 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 142 m²
Total 104 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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