Permis de construire n° 0920241800023 à Clichy pour 115 m² de logement, 18 rue du Guichet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 0920241800023
Demandeur
FREHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2018 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241800023 porte sur un projet situé 18 rue du Guichet. FREHA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 238 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 93 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle K 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Guichet, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 238 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 385 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 22 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 407 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 385 m² | 22 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 22 m² | 407 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FREHA, une association déclarée basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FREHA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383349107
- SIRET
- 38334910700045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de FREHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 28/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle K 64 à Clichy (92110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Guichet à Clichy (92110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Guichet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.