Permis de construire Mixte N° 0920241800022

Permis de construire n° 0920241800022 à Clichy pour 6 394 m² de logement et locaux, 6 Rue De L Abreuvoir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0920241800022

Demandeur

SCI DE L'ABREUVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L Abreuvoir, le permis de construire n° 0920241800022 a été délivré le 18 octobre 2018 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SCI DE L'ABREUVOIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 23 T3, 29 T4, 7 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 6 120 m² d'habitation et 274 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L108, L42, L46. Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 641 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

6 394 m²

Variation nette

+5 071 m²

Surface totale après

6 394 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

16/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
16/07/2023
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
18/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2023

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L108 L42 L46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 074 m² 6 120 m² 0 m² 1 074 m² 0 m² 5 046 m² 6 120 m²
Locaux 249 m² 274 m² 0 m² 249 m² 0 m² 25 m² 274 m²
Total 1 323 m² 6 394 m² 0 m² 1 323 m² 0 m² 5 071 m² 6 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 126 m² 0 m² 249 m² 0 m² -123 m² 126 m²
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 249 m² 274 m² 0 m² 249 m² 0 m² 25 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83
Logements démolis 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 23 29 7 1 83
- 27,7 % 27,7 % 34,9 % 8,4 % 1,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ABREUVOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840413058
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 16/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 6 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L Abreuvoir, à Clichy (92110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE L'ABREUVOIR et accordé le 18 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2020, achèvement déclaré le 16 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 23 T3, 29 T4, 7 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 120 m² d'habitation et 274 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241800022, déposé en mairie de Clichy.

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