Permis de construire Mixte N° 0920241800027

Permis de construire n° 0920241800027 à Clichy pour 5 249 m² de logement et locaux, 17 rue Alexandre Antonini 36 Rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 0920241800027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241800027 a été délivré le 29 octobre 2018 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue Alexandre Antonini 36 Rue Gabriel Peri.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 57 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 351 m², le programme représente 4 349 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement. Les locaux représentent 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle J 103, J 99. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

4 349 m²

Surface créée

5 249 m²

Variation nette

+5 249 m²

Surface totale après

9 598 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/06/2019
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J 103 J 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 36 Rue Gabriel Peri

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 351 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 349 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 900 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 4 349 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 4 349 m² à 9 598 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 349 m² 4 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 349 m² 8 698 m²
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 4 349 m² 5 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 249 m² 9 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 35 sur 57.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 17 23 12 - 57
- 8,8 % 29,8 % 40,4 % 21,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 08 (75801)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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