Permis de construire n° 0920241500004 à Clichy pour 140 m² de locaux, 35 Rue Villeneuve
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 0920241500004
Demandeur
SOCIETE PARISIENNE DE GESTION HOTELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2015 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241500004 porte sur un projet situé 35 Rue Villeneuve. SOCIETE PARISIENNE DE GESTION HOTELIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 22 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 22 m² | 795 m² |
| Total | 773 m² | 22 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 22 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 773 m² | 22 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 22 m² | 795 m² |
| dont Hôtels | 611 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 611 m² |
| Total locaux | 773 m² | 22 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 22 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PARISIENNE DE GESTION HOTELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789136207
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |