Permis de construire n° 0920241400021 à Clichy pour 140 m² de locaux, 2 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 0920241400021
Demandeur
CLICHY VICTOR HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 0920241400021 a été délivré le 15 avril 2015 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de CLICHY VICTOR HUGO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 140 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB109, AB111. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 076 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 12 216 m² |
| Total | 12 076 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 12 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 076 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 12 216 m² |
| dont Hôtels | 12 076 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 12 216 m² |
| Total locaux | 12 076 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 12 216 m² |
Ce dossier crée 140 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLICHY VICTOR HUGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521016469
- SIRET
- 52101646900012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT OUEN (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |