Permis de construire Logement N° 09202320B0006

Permis de construire n° 09202320B0006 à Clamart pour 40 m² de logement, 41 Bi Rue Des Roissys

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 09202320B0006

Demandeur

CORVINO'S CONSORTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202320B0006 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé 41 Bi Rue Des Roissys. Le dossier a été déposé par CORVINO'S CONSORTES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M137. Au total, 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 28 m² 12 m² 0 m² 12 m² 28 m² 84 m²
Total 56 m² 28 m² 12 m² 0 m² 12 m² 28 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORVINO'S CONSORTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842541609
SIRET
84254160900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202320B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Bi Rue Des Roissys, à Clamart (92140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORVINO'S CONSORTES et accordée le 10 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202320B0006, déposé en mairie de Clamart.

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