Permis de construire n° 09202317B0143 à Clamart pour 1 860 m² de logement
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 09202317B0143
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202317B0143 a été délivré le 3 mai 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements. La répartition par taille compte 14 des 24 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 860 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Clamart
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 860 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Total | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 14 | 5 | 5 | - | 24 |
| - | - | 58,3 % | 20,8 % | 20,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 10/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |