Permis de construire Logement N° 09202317B0147

Permis de construire à Clamart pour 1 889 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 09202317B0147

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Cette page présente le permis de construire n° 09202317B0147, délivré le 2 mai 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

1 889 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Clamart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²
Total 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 10 - - 28
- 35,7 % 28,6 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202317B0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 889 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202317B0147, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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