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Permis de construire Locaux N° 09202317B0140

Permis de construire à Clamart pour 6 065 m² de locaux - 2 Bis Allee Louise Bourgeo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Allee Louise Bourgeo, Clamart (92140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPLA PANORAMA FONTENAY AU ROSES CLAMART et accordé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202317B0140, instruit par la commune de Clamart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 09202317B0140

Demandeur

SPLA PANORAMA FONTENAY AU ROSES CLAMART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202317B0140, délivré le 14 mai 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bis Allee Louise Bourgeo, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPLA PANORAMA FONTENAY AU ROSES CLAMART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 065 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 370 m²

Surface créée

6 065 m²

Variation nette

+6 065 m²

Surface totale après

6 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 065 m²	6 065 m²
Total	0 m²	6 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 065 m²	6 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 065 m²	6 065 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLA PANORAMA FONTENAY AU ROSES CLAMART

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821443215
SIRET: 82144321500024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202317B0140
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Allee Louise Bourgeo, Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPLA PANORAMA FONTENAY AU ROSES CLAMART et accordé le 14 mai 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202317B0140, instruit par la commune de Clamart.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Clamart

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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