Permis de construire Mixte N° 09202318B0005

Permis de construire à Clamart pour 356 m² de logement et locaux - 4 Boulevard Du Moulin De La

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 09202318B0005

Demandeur

SCI LE RUCHOT

Cette page présente le permis de construire n° 09202318B0005, délivré le 15 mai 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Boulevard Du Moulin De La, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE RUCHOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 256 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
06/06/2019
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 256 m² 0 m² 154 m² 0 m² 102 m² 256 m²
Locaux 41 m² 100 m² 0 m² 41 m² 0 m² 59 m² 100 m²
Total 195 m² 356 m² 0 m² 195 m² 0 m² 161 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Commerce et services 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 41 m² 100 m² 0 m² 41 m² 0 m² 59 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE RUCHOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350460499
SIRET
35046049900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUARS-PONCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202318B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Du Moulin De La, Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE RUCHOT et accordé le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 256 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0005, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clamart

Autres types d'autorisations à Clamart