Permis de démolir n° 09202313B0025 à Clamart, Rue Jeanne Hachette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 09202313B0025
Demandeur
LE CREDIT LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202313B0025 a été délivré le 17 juin 2013, pour un bâtiment situé Rue Jeanne Hachette. LE CREDIT LYONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 106 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI165, BI163, BI164. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CREDIT LYONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 954509741
- SIRET
- 95450974115605
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Autres dossiers de LE CREDIT LYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202313B0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |