Permis de construire n° 0920222300011 à Chaville pour 680 m² de logement, 6 avenue Ste Marie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 0920222300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920222300011 a été délivré le 23 octobre 2023 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 avenue Ste Marie.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 11 logements collectifs. La répartition par taille compte 9 des 11 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 680 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 347 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 760, AM 761, AM 762. La voie, avenue Ste Marie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
09/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 680 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 311 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 311 m² à 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 991 m² |
| Total | 311 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 991 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les studios (T1) sont majoritaires : 9 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | - | - | - | 1 | 1 | 11 |
| 81,8 % | - | - | - | 9,1 % | 9,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920222300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 14/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Ste Marie à Chaville (92370)
L’autre dossier recensé avenue Ste Marie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.