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Permis de construire Mixte N° 0920222100004

Permis de construire à Chaville pour 2 289 m² de logement et locaux - 996 Av Roger Salengro

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 996 Av Roger Salengro, Chaville (92370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 242 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920222100004, instruit par la commune de Chaville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0920222100004

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920222100004, délivré le 25 octobre 2021 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 996 Av Roger Salengro, Chaville (92370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 9 T2, 7 T3, 5 T4, dont 46 en locatif social. La surface se répartit entre 2 242 m² d'habitation et 47 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC244, AC245, AC246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

2 289 m²

Variation nette

+2 289 m²

Surface totale après

2 289 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC244 AC245 AC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 242 m²	2 242 m²	2 242 m²
Locaux	47 m²	47 m²	47 m²
Total	2 289 m²	2 289 m²	2 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
25	9	7	5	-	-	46
54,3 %	19,6 %	15,2 %	10,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200224
SIRET: 27920022400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920222100004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 996 Av Roger Salengro, Chaville (92370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 25 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T1, 9 T2, 7 T3, 5 T4, dont 46 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 242 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920222100004, instruit par la commune de Chaville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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