Permis de construire n° 0920221301067 à Chaville pour 50 m² de locaux, 2 rue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 0920221301067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920221301067 a été délivré le 28 mars 2013 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 2 rue Jean Jaures.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 776 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 220. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Jaures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 23 776 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 646 m² à 1 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 646 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 646 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 646 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 1 646 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221301067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 220 à Chaville (92370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures à Chaville (92370)
L’autre dossier recensé rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.