Permis de construire Logement N° 0920221201060

Permis de construire n° 0920221201060 à Chaville pour 2 690 m² de logement, 5 Rue Anatole France

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 0920221201060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920221201060, délivré le 15 mars 2013 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Anatole France.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE405, AE406, AE428. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

2 690 m²

Variation nette

+2 690 m²

Surface totale après

2 690 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
06/04/2016
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE405 AE406 AE428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²
Total 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 14 10 - - 44
- 45,5 % 31,8 % 22,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (95532)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221201060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Anatole France, à Chaville (92370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920221201060, déposé en mairie de Chaville.

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