Permis de construire n° 0920221201060 à Chaville pour 2 690 m² de logement, 5 rue Anatole France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 0920221201060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920221201060, délivré le 15 mars 2013 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue Anatole France.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 982 m², le programme représente 2 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2014, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 405, AE 406, AE 428. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
06/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 982 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
| Total | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 14 | 10 | - | - | 44 |
| - | 45,5 % | 31,8 % | 22,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (95532)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221201060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 06/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Anatole France à Chaville (92370)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Anatole France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.