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Permis de construire Locaux N° 09202019B0034

Permis de construire à Châtillon pour 2 409 m² de locaux - 31 33 Rue Des Pierrelais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 33 Rue Des Pierrelais, Châtillon (92320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 217 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202019B0034, instruit par la commune de Châtillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 09202019B0034

Demandeur

IN'LI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202019B0034, délivré le 30 novembre 2023 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 31 33 Rue Des Pierrelais, Châtillon (92320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 217 m² en habitation, 192 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q135, Q136, Q69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 407 m²

Surface existante avant

8 119 m²

Surface créée

2 409 m²

Variation nette

+2 409 m²

Surface totale après

10 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q135 Q136 Q69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	8 119 m²	2 217 m²	2 217 m²	10 336 m²
Locaux	0 m²	192 m²	192 m²	192 m²
Total	8 119 m²	2 409 m²	2 409 m²	10 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'LI

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602052359
SIRET: 60205235900042
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS - LA DEFENSE CEDEX 9 (92088)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202019B0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 33 Rue Des Pierrelais, Châtillon (92320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 30 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 217 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202019B0034, instruit par la commune de Châtillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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