Permis de construire Mixte N° 09202023B0020

Permis de construire n° 09202023B0020 à Châtillon pour 775 m² de logement et locaux, 56 58 Bis Boulevard De Vanve

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 09202023B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202023B0020 a été délivré le 19 janvier 2024 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 56 58 Bis Boulevard De Vanve.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 737 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B64, B65. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B64 B65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 737 m² 0 m² 230 m² 0 m² 507 m² 737 m²
Locaux 170 m² 38 m² 0 m² 170 m² 0 m² -132 m² 38 m²
Total 400 m² 775 m² 0 m² 400 m² 0 m² 375 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 38 m² 0 m² 170 m² 0 m² -132 m² 38 m²
Total locaux 170 m² 38 m² 0 m² 170 m² 0 m² -132 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - 4 1 - 11
27,3 % 27,3 % - 36,4 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202023B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 58 Bis Boulevard De Vanve, à Châtillon (92320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 737 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202023B0020, déposé en mairie de Châtillon.

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