Permis de construire Mixte N° 09202015B0001

Permis de construire à Châtillon pour 1 868 m² de logement et locaux - 61 Avenue De La Division Lecl

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 09202015B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09202015B0001, délivré le 16 juin 2015 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 61 Avenue De La Division Lecl, Châtillon (92320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 12 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 532 m² d'habitation et 336 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH63, AH64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

1 868 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH63 AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 473 m² 1 532 m² 0 m² 473 m² 0 m² 1 059 m² 1 532 m²
Locaux 258 m² 336 m² 0 m² 258 m² 0 m² 78 m² 336 m²
Total 731 m² 1 868 m² 0 m² 731 m² 0 m² 1 137 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Commerce et services 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 258 m² 336 m² 0 m² 258 m² 0 m² 78 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 8 12 2 - - 28
21,4 % 28,6 % 42,9 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202015B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue De La Division Lecl, Châtillon (92320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 12 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 532 m² d'habitation et 336 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202015B0001, instruit par la commune de Châtillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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